1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur la boutique en ligne MAD_MAITRESSES.
En passant commande sur le site, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
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2. Produits
La boutique propose à la vente des produits physiques de papeterie fabriqués par ADMA SARL.
Les produits sont présentés aussi fidèlement que possible. Cependant, en raison de la fabrication et des supports d’impression, de légères variations de couleur ou d’impression peuvent exister.
Ces différences ne constituent pas un défaut.
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3. Processus de commande
Le client peut passer commande sans création de compte.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
1. sélection des produits
2. validation du panier
3. saisie des informations de livraison
4. choix du mode de paiement
5. validation et paiement
Après validation du paiement, le client reçoit un email automatique de confirmation de commande.
La vente est considérée comme définitivement conclue uniquement après confirmation du paiement.
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4. Modification des commandes
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5. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
Les prix incluent les frais de livraison.
ADMA SARL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.
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6. Paiement et remboursement
Les moyens de paiement acceptés sont :
• carte bancaire
• TWINT
Les paiements sont traités via la plateforme MyCommerce et le prestataire de paiement Payrexx.
Les transactions sont sécurisées. ADMA SARL n’a pas accès aux données bancaires des clients.
En cas de refus de paiement par la banque ou le prestataire de paiement, la commande est automatiquement annulée.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué partiellement. En effet, les frais liés au traitement du paiement par le prestataire de paiement ne sont pas récupérables par ADMA SARL. Par conséquent, un montant correspondant à 1,5 % du total de la commande sera retenu lors du remboursement avec un payement par TWINT et 1,9 % avec un payement par carte bancaire. Cette retenue ne s'applique pas en cas d'erreur imputable à ADMA SARL.
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7. Facturation
Une facture numérique est envoyée automatiquement par email lors de la confirmation de commande.
Aucune facture papier n’est incluse dans les colis.
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8. Retrait de commande
Certaines commandes peuvent être récupérées en point de retrait gratuit.
Le lieu et l’heure de retrait sont indiqués lors de la commande. Le client dispose d’un créneau de deux heures pour récupérer sa commande.
Le fonctionnement des retraits est le suivant :
• Choix du retrait: Lors de la commande, le client choisit un créneau de retrait collectif (premier ou second retrait).
• Absence au premier retrait collectif: Si le client ne se présente pas au premier retrait collectif, ADMA SARL tentera de contacter le client par téléphone ou email afin de l’informer que sa commande sera automatiquement reportée au second retrait collectif, sans frais supplémentaires.
• Absence au second retrait collectif: Si le client ne se présente pas au second retrait collectif (que celui-ci ait été choisi initialement ou qu’il fasse suite à un report) aucun autre retrait collectif ne sera organisé.
• Organisation d’un retrait individuel: Le client devra alors organiser un retrait individuel avec l’entreprise, ce qui pourra entraîner des frais de gestion. Dans certains cas, ADMA SARL pourra laisser le produit dans une boîte à lait ou un endroit similaire pour que le client le récupère ultérieurement. Dans ce cas, le produit n’est pas sous surveillance et ADMA SARL ne pourra être tenue responsable en cas de perte, vol ou détérioration.
• Client injoignable: Si le client ne se présente pas au retrait choisi et que l’entreprise ne parvient pas à le contacter, celui-ci dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter du retrait concerné pour prendre contact avec ADMA SARL afin d’organiser la récupération de sa commande.
• Remise en vente du produit: Si le client ne se manifeste pas dans ce délai de 7 jours ouvrables, ADMA SARL se réserve le droit de remettre le produit en vente. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
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9. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en Suisse par l’intermédiaire de La Poste Suisse.
Les frais de livraison sont inclus dans le prix des produits indiqués sur le site.
Les commandes sont préparées par ADMA SARL puis remises au transporteur pour expédition.
Les délais de livraison peuvent varier en raison :
Les délais peuvent varier de 4 à 45 jours à partir du mois de mai (date approximative de réception des agendas par ADMA SARL) selon la période et le volume de commandes. Les commandes effectuées avant le mois de mai son donc des pré-commandes.
ADMA SARL ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
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10. Colis perdus
En cas de colis perdu par le transporteur :
• un nouveau produit sera envoyé si disponible
• si le produit n’est plus en stock, un remboursement sera effectué
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11. Retours et produits endommagés ou erreur de commande
Produit endommagé lors de la livraison:
• Si un produit arrive endommagé, le client doit signaler le problème dans un délai de 48 heures après réception.
• Le client devra fournir une photographie du produit endommagé pour permettre à ADMA SARL de vérifier le problème.
• Le retour du produit endommagé n’est pas nécessaire.
• Après validation par ADMA SARL, un échange ou un remboursement pourra être proposé, selon la disponibilité du produit.
Erreur dans la commande:
• Si ADMA SARL envoie un produit différent de celui commandé, le client doit renvoyer le produit reçu par erreur.
• Le client devra fournir une photographie du produit reçu par erreur pour permettre à ADMA SARL de confirmer l’erreur.
• Les frais de retour sont pris en charge par ADMA SARL.
• Après réception et validation, ADMA SARL enverra le produit correct, ou procédera à un remboursement si le produit n’est plus disponible.
Produits retirés en point de retrait:
Les produits récupérés en point de retrait ne sont pas considérés comme livrés et sont vérifiés avec le client lors du retrait. Ils ne sont donc pas concernés par les dispositions ci-dessus.
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12. Annulation de commande
ADMA SARL se réserve le droit d’annuler une commande en cas :
• d’erreur de prix
• d’erreur technique
• de présence d’un produit de test sur le site
• d’erreur manifeste sur la boutique en ligne
Dans ce cas, le client sera remboursé intégralement.
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13. Propriété intellectuelle et protection des créations
Tous les éléments présents sur le site MAD_MAITRESSES sont la propriété exclusive de ADMA SARL, notamment :
Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, publication ou utilisation, totale ou partielle, du contenu du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de ADMA SARL.
Il est notamment interdit de :
Les agendas, illustrations et supports de papeterie proposés sur le site MAD_MAITRESSES constituent des créations originales conçues par ADMA SARL.
Toute reproduction totale ou partielle des concepts, designs, illustrations, mises en page ou présentations des produits dans le but de créer des produits similaires ou concurrents est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de ADMA SARL.
Les photographies et visuels des produits présents sur le site sont également la propriété exclusive de ADMA SARL.
Toute utilisation, reproduction ou diffusion de ces images sur des sites internet, réseaux sociaux ou plateformes numériques est interdite sans autorisation préalable.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément au droit suisse.
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14. Protection des données
Les données suivantes peuvent être collectées :
• nom
• adresse
• numéro de téléphone
• nom de l'école
Ces informations sont utilisées uniquement pour :
• le traitement des commandes
• la livraison
• la communication avec le client.
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15. Responsabilité
ADMA SARL ne peut être tenue responsable :
• des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits
• des retards de livraison imputables au transporteur.
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16. Force majeure
ADMA SARL ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison en cas de force majeure, notamment :
• panne technique
• catastrophe naturelle
• perturbation des services postaux.
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17. Modification des conditions
ADMA SARL se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
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18. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Genève.
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19. Coordonnées de l'entreprise et contact
Les présentes Conditions Générales de Vente (CVG) sont applicables aux ventes réalisées sur le site :
MAD_MAITRESSES
Entreprise : ADMA SARL
Adresse : 1242 Satigny, Suisse
Numéro d’entreprise : CHE-299.132.930
Email : madmaitresses@hotmail.com
Site internet : https://madmaitresses.mycommerce.shop/
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre ADMA SARL et toute personne effectuant un achat via la boutique en ligne.